Art. 4 Ordonnance fixant les émoluments du Service de l'environnement

1. Les frais d'analyse comprennent

a) les frais de personnel selon l'article 2;

b) les frais d'amortissement des équipements;

c) les frais d'exploitation (consommables).

2. Ils sont limités à un montant maximal de 750 francs par paramètre.

3. L'analyse multiparamètre est facturée à un forfait maximal de 500 francs par série.

4. Les frais d'analyse sont formés de la somme des frais relatifs à chaque paramètre mesuré en fonction de la technique utilisée.

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