Art. 3 Ordonnance fixant les émoluments du Service de l'environnement

1. Les frais d'appareillage sont fixés ainsi (par jour)

a) pour une remorque de mesure d'immissions, selon le nombre de paramètres mesurés: Fr. 350 à 800

b) pour le fourgon de mesure et de prélèvement d'émissions, selon le volume de matériel engagé: Fr. 250 à 550

c) pour l'équipement léger de mesure rapide d'émissions, selon le type d'appareillage engagé: Fr. 50 à 250

d) pour l'équipement de mesure et d'enregistrement des niveaux sonores, selon le volume de matériel engagé: Fr. 70 à 250

e) pour l'équipement des prélèvements d'échantillons d'eau, selon le type d'appareil engagé: Fr. 50 à 250

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