Art. 2 Ordonnance fixant les émoluments du Service de l'environnement

1. Les frais de personnel sont fixés ainsi (par heure)

a) responsable scientifique: Fr. 175

b) ingénieur-e: Fr. 150

c) technicien ou technicienne: Fr. 100

d) laborantin ou laborantine: Fr. 95

e) employé-e technique qualifié-e: Fr. 95

f) secrétaire: Fr. 75

2. Le tarif horaire des frais de personnel est adapté chaque année à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, à la condition que cet indice ait subi une modification d'au moins 5 % (indice de référence: novembre 2011 = 109,0 pts).

3. Les frais de déplacement sont fixés à raison de 0 fr. 74 par kilomètre.

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