Art. 11 Ordonnance fixant les émoluments du Service de l'environnement

1. L'arrêté du 10 avril 1990 d'exécution de l'ordonnance fédérale sur les substances dangereuses pour l'environnement (RSF 810.13) est modifié comme il suit

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2. L'arrêté du 23 juin 1992 d'exécution de dispositions fédérales sur la protection contre les accidents majeurs (RSF 810.14) est modifié comme il suit

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