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810.16 CH-FR

Art. 10 Ordonnance fixant les émoluments du Service de l'environnement

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Art. 10 Ordonnance fixant les émoluments du Service de l'environnement

1. L'arrêté du 24 mars 1992 fixant les émoluments du Service de l'environnement (RSF 810.16) est abrogé.

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