Art. 1 Ordonnance fixant les émoluments du Service de l'environnement

1. Les émoluments perçus pour les prestations du Service de l'environnement (examens de dossiers, préavis, expertises, prélèvements, analyses, mesures techniques, contrôles, décisions et toutes les autres prestations spéciales) se composent

a) des frais de personnel;

b) des frais d'appareillage;

c) des frais d'analyse;

d) des frais de secrétariat.

2. Pour les prestations fournies par le Service de l'environnement en lien avec les procédures d'aménagement du territoire (plans d'aménagement et permis de construire), l'ordonnance fixant le tarif des émoluments et des frais de procédure dans le domaine de l'aménagement du territoire et des constructions s'applique.

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