Art. 9 Ordonnance sur les études d'impact sur l'environnement et les procédures décisives (OEIEP) - Enquête préliminaire et cahier des charges

1. Le SEn évalue l'enquête préliminaire et le cahier des charges (art. 8 al. 2 OEIE), sur la base des préavis des services concernés par l'exécution des dispositions fédérales sur la protection de l'environnement (art. 3 OEIE) et, le cas échéant, de l'Office fédéral de l'environnement (ci-après: OFEV). Il dispose à cet effet d'un délai d'un mois dès réception desdits préavis.

2. Après l'enquête préliminaire, le SEn apprécie si la réalisation du projet est de nature à affecter sensiblement l'environnement (art. 8 al. 2 OEIE).