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810.15 UVPVVOEIEP CH-FR

Art. 4 Ordonnance sur les études d'impact sur l'environnement et les procédures décisives (OEIEP) - Service spécialisé de la protection de l'environnement

Procédures et compétences
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Art. 4 OEIEP · Service spécialisé de la protection de l'environnement

1. Le Service de l'environnement (ci-après: le SEn) est le service cantonal spécialisé de la protection de l'environnement au sens de l'OEIE.

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