Art. 2 Ordonnance sur les études d'impact sur l'environnement et les procédures décisives (OEIEP) - Etude d'impact sur l'environnement

1. L'étude d'impact sur l'environnement (ci-après: EIE) doit permettre la vérification de la conformité d'un projet aux prescriptions fédérales sur la protection de l'environnement au sens de l'article 3 al. 1 OEIE, auxquelles s'ajoutent les dispositions cantonales et communales en la matière.

2. La conformité du projet à d'autres prescriptions est réservée, notamment celles qui ont trait à l'aménagement du territoire.