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810.15 UVPVVOEIEP CH-FR

Art. 16 Ordonnance sur les études d'impact sur l'environnement et les procédures décisives (OEIEP) - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 16 OEIEP · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er juillet 2002.

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