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810.15 UVPVVOEIEP CH-FR

Art. 15 Ordonnance sur les études d'impact sur l'environnement et les procédures décisives (OEIEP) - Abrogation

Dispositions finales
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Art. 15 OEIEP · Abrogation

1. L'arrêté du 23 juin 1992 d'exécution de l'ordonnance fédérale relative à l'étude de l'impact sur l'environnement (RSF 810.15) est abrogé.

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