Art. 14 Ordonnance sur les études d'impact sur l'environnement et les procédures décisives (OEIEP) - Suivi environnemental de chantier

1. L'autorité compétente peut imposer au requérant ou à la requérante un suivi environnemental du chantier.

2. L'autorité compétente s'assure de la réalisation des mesures et de la conformité aux objectifs fixés dans la décision, en effectuant une réception écologique des travaux.

3. La réception écologique est organisée par le ou la maître de l'ouvrage, en collaboration avec le service de coordination, le SEn et, le cas échéant, les services concernés.

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