Art. 12 Ordonnance sur les études d'impact sur l'environnement et les procédures décisives (OEIEP) - Coordination avec l'aménagement du territoire

1. La conformité de nouvelles zones à bâtir, dans lesquelles pourront être implantées des installations soumises à EIE, doit être examinée sur la base d'un rapport au sens de l'article 47 de l'ordonnance fédérale sur l'aménagement du territoire. Sont en particulier visées les zones à bâtir destinées à des installations engendrant un fort trafic (parcs de stationnement pour véhicules, centres commerciaux, installations de loisirs, etc.).