Art. 11 Ordonnance sur les études d'impact sur l'environnement et les procédures décisives (OEIEP) - Appréciation de l'impact sur l'environnement

1. L'autorité compétente apprécie la compatibilité du projet avec l'environnement selon l'OEIE en veillant à la bonne coordination avec les autres autorisations nécessaires et en consultant l'instance fédérale de subventionnement, le cas échéant.

2. L'autorité compétente précise, par la voie de la Feuille officielle, où le rapport d'impact, l'évaluation du SEn, les résultats d'une éventuelle consultation de l'OFEV ainsi que le texte de la décision finale, à la condition que celle-ci soit fondée sur les conclusions de l'EIE, peuvent être consultés conformément à l'article 20 OEIE.