Art. 1 Ordonnance sur les études d'impact sur l'environnement et les procédures décisives (OEIEP) - But

1. La présente ordonnance vise à

a) compléter l'OEIE par des dispositions cantonales d'exécution;

b) déterminer les autorités compétentes et les procédures décisives conformément à l'article 5 OEIE;

c) préciser le rôle des organes d'exécution de l'OEIE;

d) favoriser la coordination, matérielle et formelle, des autorisations auxquelles un projet peut être soumis.

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