Art. 5 Arrêté d'exécution de dispositions fédérales sur la protection contre les accidents majeurs

1. L'Organe cantonal de conduite exerce les tâches prévues aux articles 12, 13 et 14 OPAM.

2. Il dispose, comme organe d'alerte et d'alarme, du Centre d'engagement et d'alarmes de la Police cantonale.