Art. 4 Arrêté d'exécution de dispositions fédérales sur la protection contre les accidents majeurs

1. Le GROPAM est composé de

a) deux représentants du Service, l'un étant président du groupe;

b) un représentant du Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, par le chimiste cantonal;

c) deux représentants de l'Etablissement cantonal d'assurance des bâtiments, soit un représentant de l'Inspection cantonale du feu et un représentant de l'Inspection cantonale des sapeurs-pompiers;

d) un représentant de la structure chargée de la protection des travailleurs auprès du Service public de l'emploi;

e) un représentant de la Conférence des commandants des centres de renfort du canton;

f) un représentant du Service de la sécurité civile et militaire.

2. Il peut, au besoin, s'adjoindre la collaboration d'autres spécialistes.

3. Son secrétariat est assumé par le Service.

4. Le GROPAM est chargé

a) d'exécuter les tâches prévues aux articles 7, 15 et 16 OPAM;

b) d'assurer la transmission correcte des informations résultant de l'application de l'OPAM à l'organe d'alerte de l'article 12 OPAM;

c) de veiller à ce que les tâches découlant de l'OPAM soient exécutées de manière coordonnée par les services de l'Etat;

d) de formuler des propositions à l'intention des organes d'exécution;

e) de fournir son avis chaque fois qu'il en est requis.

5. Les membres du GROPAM s'assurent que les activités du service dont ils dépendent prennent en compte les exigences de l'OPAM.

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