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Art. 2 Arrêté d'exécution de dispositions fédérales sur la protection contre les accidents majeurs

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Art. 2 Arrêté d'exécution de dispositions fédérales sur la protection contre les accidents majeurs

1. La Direction est l'autorité d'exécution prévue à l'article 8 OPAM.

2. Elle décide sur préavis du Service et du GROPAM.

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