810.13
KCHEMVOCCHIM
CH-FR
Art. 6 Ordonnance sur les produits chimiques (OCChim) - Grangeneuve
Compétences
Art. 6 OCChim · Grangeneuve
1. Grangeneuve assure l'application de toutes les dispositions concernant l'emploi de produits chimiques et l'utilisation d'engrais et de produits phytosanitaires en lien avec l'agriculture.