810.13
KCHEMVOCCHIM
CH-FR
Art. 5 Ordonnance sur les produits chimiques (OCChim) - Service des forêts et de la nature
Compétences
Art. 5 OCChim · Service des forêts et de la nature
1. Le Service des forêts et de la nature assure l'application de toutes les dispositions en lien avec l'emploi de produits chimiques dans les forêts.