Legislator Jurisprudence & Législation
810.13 KCHEMVOCCHIM CH-FR

Art. 5 Ordonnance sur les produits chimiques (OCChim) - Service des forêts et de la nature

Compétences
Ouvrir la source officielle Texte complet (18 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 5 OCChim · Service des forêts et de la nature

1. Le Service des forêts et de la nature assure l'application de toutes les dispositions en lien avec l'emploi de produits chimiques dans les forêts.

← Art. 4 OCChim Ordonnance sur les produits chimiques (OCChim) - Objet et champ d'application Art. 6 OCChim →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →