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Art. 3 Ordonnance sur les produits chimiques (OCChim) - Service de l'environnement

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Art. 3 OCChim · Service de l'environnement

1. Le Service de l'environnement met en œuvre toutes les dispositions relatives à la manipulation de substances chimiques, qui concernent la protection de l'environnement, la protection des eaux superficielles et souterraines, les installations entreposant des produits chimiques et la gestion des déchets.

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