Art. 17 Ordonnance sur les produits chimiques (OCChim) - Abrogations

1. Sont abrogés

a) l'arrêté du 10 avril 1990 d'exécution de l'ordonnance fédérale sur les substances dangereuses pour l'environnement (RSF 810.13);

b) l'arrêté du 4 juin 1973 d'exécution de la loi fédérale du 21 mars 1969 sur le commerce des toxiques (RSF 818.11).

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