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Art. 15 Ordonnance sur les produits chimiques (OCChim) - Voies de droit

Frais de procédure, voies de droit et dénonciation
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Art. 15 OCChim · Voies de droit

1. Les décisions prises en application de la présente ordonnance sont sujettes à recours conformément au code de procédure et de juridiction administrative.

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