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810.13 KCHEMVOCCHIM CH-FR

Art. 13 Ordonnance sur les produits chimiques (OCChim) - Attribution

Organe de coordination en matière de produits chimiques
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Art. 13 OCChim · Attribution

1. L'organe de coordination a principalement pour tâches de coordonner les missions des autorités cantonales chargées de l'exécution de la législation fédérale sur les produits chimiques et de veiller à ce que celles-ci échangent les données nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches en tenant compte des aspects particuliers touchant à leurs domaines respectifs. Les autorités cantonales se concertent en cas de difficultés d'application.

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