Art. 12 Ordonnance sur les produits chimiques (OCChim) - Composition

1. Il est institué un organe de coordination composé des personnes exerçant la fonction de responsable des autorités d'exécution au sens de l'article 2 ou des personnes qu'elles auront choisi de déléguer.

2. L'organe de coordination est présidé par la personne rattachée au Service de l'environnement et siège au moins une fois par an.