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Art. 10 Ordonnance sur les produits chimiques (OCChim) - Police cantonale

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Art. 10 OCChim · Police cantonale

1. La Police cantonale traite les questions liées à la détention, à la manipulation et à la fabrication d'explosifs.

2. Dans le cadre des enquêtes de police ou dans le cadre des enquêtes judiciaires sur mandat du Ministère public, la Police cantonale peut requérir le soutien du Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, en faisant appel notamment à ses compétences analytiques et scientifiques.

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