Art. 1 Ordonnance sur les produits chimiques (OCChim) - Objet et champ d'application

1. La présente ordonnance règle l'exécution par les autorités cantonales de la législation fédérale sur les produits chimiques.

2. Dans ce cadre, elle désigne les organes cantonaux qui sont chargés de son application.

3. La législation spéciale demeure réservée, en particulier la législation sur la protection contre les accidents majeurs.

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