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Art. 9 Ordonnance sur les aéronefs sans occupants d'un poids inférieur à 30 kg (OAero) - Protection des données

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Art. 9 OAero · Protection des données

1. Lorsque des aéronefs sans occupants sont utilisés à des fins de surveillance, la loi du 7 décembre 2010 sur la vidéosurveillance (LVid) est applicable. L'usage d'aéronefs sans occupants visant un but purement récréatif est réservé.

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