786.11
CH-FR
Art. 6 Arrêté sur la navigation aérienne
Art. 6 Arrêté sur la navigation aérienne
1. Sont abrogés les arrêtés des 9 février et 31 juillet 1951 sur la navigation aérienne.
1. Sont abrogés les arrêtés des 9 février et 31 juillet 1951 sur la navigation aérienne.