Art. 5bis Arrêté sur la navigation aérienne

1. La Police cantonale est chargée d'assurer le contrôle des passagers d'avions utilisant un aérodrome sis sur le territoire du canton de Fribourg pour les vols à vide transfrontières autorisés par l'autorité fédérale compétente. Le contrôle concerne les documents de légitimation et, le cas échéant, les marchandises soumises à la législation fédérale sur les douanes.

2. La Police cantonale perçoit à cet effet du titulaire de l'autorisation fédérale un émolument fixé par le Conseil d'Etat.

3. Le titulaire de l'autorisation fédérale communique à la Police cantonale, avant chaque envol ou atterrissage

a) l'heure exacte de l'envol ou de l'atterrissage;

b) la liste des passagers.

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