Art. 5 Arrêté limitant et interdisant la navigation sur certains lacs

1. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 8 juin 1962 concernant la police de la navigation sur les lacs et cours d'eau du canton de Fribourg, l'arrêté du 6 mars 1964 limitant ou interdisant la navigation à moteur sur certains lacs du canton et l'arrêté du 29 mai 1973 interdisant la navigation sur le lac de Lessoc.

2. Il entre en vigueur le 1er avril 1981.

3. Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.

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