785.21
CH-FR
Art. 3a Arrêté limitant et interdisant la navigation sur certains lacs
Art. 3a Arrêté limitant et interdisant la navigation sur certains lacs
1. La navigation au moyen de planches à voile tirées par des cerfs-volants (kitesurfing) est autorisée, sauf sur les lacs et zones figurant dans l'annexe 1 au présent arrêté.
2. Une distance d'au moins 200 mètres doit être observée entre les planches à voile tirées par des cerfs-volants et les bateaux concessionnaires ainsi que les débarcadères.
3. Dans les zones autorisées et dans la limite des dispositions de droit supérieur, les communes peuvent délimiter des zones de mise à l'eau et d'atterrissage.