Art. 1 Arrêté limitant et interdisant la navigation sur certains lacs

1. Sur le lac de la Gruyère et sur le lac de Schiffenen, la vitesse des bateaux à moteur est limitée à 10 km à l'heure.

2. A l'exception des bateaux de la police, du sauvetage et du Service des forêts et de la nature, les bateaux équipés d'un moteur dont la puissance excède 6 KW ne sont pas autorisés à y naviguer.

3. Toutefois, les bateaux équipés d'un moteur dont la puissance est supérieure à 6 KW sans dépasser 7,35 KW et déjà immatriculés sur ces lacs avant le 1er avril 1981 ne seront soumis à cette restriction qu'à partir du 1er janvier 1986.

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