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Art. 9 Arrêté fixant les émoluments en matière de navigation - Entrée en vigueur

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Art. 9 Arrêté fixant les émoluments en matière de navigation · Entrée en vigueur

1. Cet arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1991.

2. Il est publié dans la Feuille officielle, inséré dans le Bulletin des lois et imprimé en livrets.

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