Art. 6 Arrêté fixant les émoluments en matière de navigation - Autorisations diverses

1. Les émoluments pour la délivrance et le retrait des autorisations spéciales désignées ci-après sont fixés entre 50 et 500 francs, selon l'importance du travail

a) autorisation d'exploiter une entreprise de louage de bateaux ou une école de navigation;

b) autorisation pour les manifestations nautiques ou les courses d'essai;

c) autorisation pour les transports spéciaux ou pour les transports de personnes sur des bateaux de marchandises;

d) autorisation pour la signalisation particulière des bateaux affectés à des tâches spéciales;

e) autorisation complémentaire lorsque le nombre de bateaux admis sur une voie d'eau est limité;

f) autorisation pour l'exploitation d'installations portuaires, d'installations de transbordement et de débarcadères;

g) dérogations diverses.

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