Art. 5 Arrêté fixant les émoluments en matière de navigation - Contrôle des bateaux

1. Les émoluments concernant le contrôle et l'inspection périodique obligatoire des bateaux sont les suivants

a) Emolument de base

1. pour l'inspection d'un bateau de plaisance pour la conduite duquel aucun permis n'est exigé: Fr. 40

2. pour l'inspection d'un bateau de plaisance pour la conduite duquel un permis est exigé: Fr. 80

b) Emoluments complémentaires cumulables selon la configuration du bateau

1. pour l'inspection d'un bateau de plaisance équipé d'une cabine: Fr. 20 à 50

2. pour l'inspection d'un bateau de plaisance équipé d'un moteur hors-bord: Fr. 20

3. pour l'inspection d'un bateau de plaisance équipé d'un moteur fixe: Fr. 30

4. pour l'inspection d'un bateau de plaisance équipé d'une installation pour le combustible: Fr. 30

5. pour l'inspection d'un bateau de plaisance équipé d'une installation sanitaire, par unité: Fr. 10

6. pour le mesurage d'un bateau sans certificat: Fr. 30 à 50

c) Emoluments pour les autres inspections, expertises et contrôles: selon les frais effectifs, min. Fr. 20

2. L'émolument prévu reste dû en cas d'absence sans avis parvenu à l'OCN au moins quarante-huit heures à l'avance.

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