Art. 3 Arrêté fixant les émoluments en matière de navigation - Permis de conduire - Emoluments divers

1. Les émoluments concernant les autres prestations en relation avec le permis de conduire sont les suivants

a) pour l'établissement d'un nouveau permis de conduire, en échange d'un permis d'un autre canton ou d'un office fédéral à la suite d'un changement de nom: Fr. 40

b) pour l'établissement d'un duplicata d'un permis de conduire: Fr. 30

c) pour l'échange d'un permis de conduire étranger ou militaire contre un permis suisse sans examen: Fr. 70

d) pour l'établissement d'un certificat international de conduire ou le renouvellement de ce certificat: Fr. 30

e) pour l'inscription d'un changement d'adresse ou une autre modification, selon l'importance du travail: Fr. 10 à 30

f) pour l'autorisation de passer le permis dans un autre canton: Fr. 40

g) pour les frais concernant le retrait ou la restitution du permis de conduire à la suite d'une procédure administrative, selon l'importance du travail: Fr. 50 à 500

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