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Art. 3 Arrêté concernant la navigation sur les cours d'eau - Manifestations et transports spéciaux

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Art. 3 Arrêté concernant la navigation sur les cours d'eau · Manifestations et transports spéciaux

1. Les manifestations nautiques et les transports spéciaux sur les cours d'eau ouverts à la navigation sont soumis à autorisations selon les prescriptions de la législation spéciale (cf. art. 5 let. e LALNI).

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