Art. 2 Arrêté concernant la navigation sur les cours d'eau - Obligations

1. Les navigateurs doivent veiller à ne porter atteinte ni à la faune et à la flore aquatiques, ni à la végétation des rives.

2. Il leur est interdit de modifier les lits des cours d'eau, les enrochements ou les autres ouvrages d'endiguement.