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Art. 9 Loi d'application de la législation fédérale sur la navigation intérieure (LALNI) - Limitation de vitesse

Dispositions particulières
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Art. 9 LALNI · Limitation de vitesse

1. Sauf signalisation particulière, la vitesse maximale autorisée est de 5 km/h dans les ports et de 15 km/h sur les rivières et les canaux.

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