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Art. 8 Loi d'application de la législation fédérale sur la navigation intérieure (LALNI) - Navigation sur les cours d'eau

Dispositions particulières
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Art. 8 LALNI · Navigation sur les cours d'eau

1. La navigation sur les cours d'eau n'est autorisée que si le débit est suffisant et si elle ne porte pas atteinte à la faune et à la flore aquatiques.

2. Le Conseil d'Etat détermine les cours d'eau ouverts à la navigation.

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