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Art. 7 Loi d'application de la législation fédérale sur la navigation intérieure (LALNI) - Gardes-faune

Autorités et organes d'application
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Art. 7 LALNI · Gardes-faune

1. Les gardes-faune collaborent à la surveillance de la navigation sur les lacs et les cours d'eau.

2. Ils exercent en outre les compétences qui leur sont dévolues par la législation spéciale.

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