Art. 6 Loi d'application de la législation fédérale sur la navigation intérieure (LALNI) - Police cantonale

1. La Police cantonale a les attributions suivantes

a) elle exerce la police de la navigation;

b) elle restreint ou interdit temporairement la navigation afin d'assurer la sécurité des navigateurs et des baigneurs; elle place à cet effet la signalisation nécessaire;

c) elle fait enlever les entraves à la navigation et prend les mesures utiles en cas de danger imminent ou lorsque ni le détenteur ni le propriétaire ne peuvent être atteints (art. 6 LNI);

d) elle participe, lorsqu'elle se trouve sur le plan d'eau, au sauvetage des personnes et des biens, en collaboration avec les sociétés de sauvetage;

e) elle peut être chargée de collaborer aux examens des conducteurs et aux inspections des bateaux.

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