Art. 5 Loi d'application de la législation fédérale sur la navigation intérieure (LALNI) - Office de la circulation et de la navigation

1. L'Office de la circulation et de la navigation a les attributions suivantes

a) il délivre et retire les permis de conduire et les permis de navigation;

b) il organise les examens des conducteurs et les inspections des bateaux;

c) il autorise la signalisation particulière des bateaux affectés à des tâches spéciales (art. 28 et 33 ONI);

d) il statue sur les demandes de dérogations prévues à l'article 163 al. 1 let. f à i ONI;

e) il délivre et retire les autorisations pour les manifestations nautiques et les courses d'essai, les transports spéciaux, les transports de personnes sur des bateaux à marchandises, le louage de bateaux et l'exploitation d'écoles de navigation (art. 27 al. 1 LNI; art. 72 à 74 ONI).

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