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Art. 18 Loi d'application de la législation fédérale sur la navigation intérieure (LALNI) - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 18 LALNI · Entrée en vigueur

1. Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution de cette loi.

2. Il fixe la date de son entrée en vigueur.

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