Art. 13 Loi d'application de la législation fédérale sur la navigation intérieure (LALNI) - Louage de bateaux et écoles de navigation

1. Le louage de bateaux et l'exploitation d'écoles de navigation, même à titre accessoire, sont soumis à autorisation.

2. L'autorisation n'est accordée que si le requérant

a) fait preuve de connaissances suffisantes en matière de navigation;

b) est familiarisé avec les conditions de navigation dans la région où ses bateaux sont à la disposition du public.

3. L'autorisation est délivrée pour une durée d'une année. Elle est renouvelée sur demande.

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