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782.5 CH-FR

Art. 3 Décret concernant la constitution de la Compagnie des chemins de fer fribourgeois

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Art. 3 Décret concernant la constitution de la Compagnie des chemins de fer fribourgeois

1. Le présent décret, qui n'a pas de portée générale, entre immédiatement en vigueur.

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