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Art. 4 Ordonnance concernant les marchandises dangereuses transportées par route - Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, par le chimiste cantonal

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Art. 4 Ordonnance concernant les marchandises dangereuses transportées par route · Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, par le chimiste cantonal

1. Le Service public de l'emploi et la Police cantonale peuvent requérir la collaboration du Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, par le chimiste cantonal, lorsque le transport concerne des toxiques au sens de la législation fédérale sur les toxiques.

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