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Art. 1 Ordonnance concernant les marchandises dangereuses transportées par route - Objet

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Art. 1 Ordonnance concernant les marchandises dangereuses transportées par route · Objet

1. La présente ordonnance détermine les autorités compétentes pour l'application de la législation fédérale sur le transport des marchandises dangereuses par route et sur les conseillers à la sécurité.

Objet Art. 2 Ordonnance concernant les marchandises dangereuses transportées par route →

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