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Art. 2 Ordonnance concernant les moniteurs et les écoles de conduite

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Art. 2 Ordonnance concernant les moniteurs et les écoles de conduite

1. L'arrêté du 6 juillet 1999 concernant l'exercice de la profession de moniteur de conduite et l'exploitation d'écoles de conduite (RSF 781.72) est abrogé.

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